Transparence totale sur le fonctionnement de CyberKortex inc., notre traitement de vos données personnelles et nos conditions commerciales.
Le présent site est édité par :
CyberKortex inc.
Société par actions constituée au Québec en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ).
NEQ : à venir · Numéro d'entreprise : à venir
Siège social : 644, rue Sauvé Est, Montréal (Québec) Canada
Téléphone : +1 (438) 227-2644
Courriel : infos@cyberkortex.com
Patrice Gaétan Chuente Toko, fondateur de CyberKortex inc.
Hébergeur web :
Web Hosting Canada (WHC)
5840, rue Wellington, Verdun (Québec) H4G 1Z2, Canada
whc.ca
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, code) est la propriété exclusive de CyberKortex inc. ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
CyberKortex inc. met tout en œuvre pour fournir sur ce site des informations précises et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défaillances du site. Les informations diffusées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique formel.
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit québécois et canadien. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.
CyberKortex inc. respecte votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Nous collectons les renseignements suivants lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services :
Souveraineté canadienne garantie : tous vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Canada, opérés par notre hébergeur Web Hosting Canada (Montréal). Aucune donnée n'est transférée vers des juridictions soumises à des lois extraterritoriales (Cloud Act américain notamment).
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :
Conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à : confidentialite@cyberkortex.com
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Patrice Gaétan Chuente Toko · Fondateur · CyberKortex inc.
Courriel : confidentialite@cyberkortex.com
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreints aux personnes habilitées, journalisation des accès, sauvegardes régulières, formation continue de notre équipe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca
CyberKortex inc. est pleinement conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, entrée pleinement en vigueur depuis le 22 septembre 2023.
| Obligation Loi 25 | Notre conformité |
|---|---|
| Article 3.1 · Désignation d'un responsable | ✓ Responsable désigné · contact public |
| Article 3.2 · Politique de gouvernance | ✓ Politique publiée et accessible |
| Article 8 · Consentement éclairé | ✓ Consentement explicite via formulaires |
| Article 12.1 · EFVP pour nouveaux systèmes | ✓ EFVP menées avant tout nouveau traitement |
| Article 17 · Communication hors Québec | ✓ Aucune communication hors Canada |
| Article 27 · Droit d'accès | ✓ Procédure de réponse sous 30 jours |
| Article 28.1 · Droit à la portabilité | ✓ Export disponible sur demande |
| Article 63.1 · Notification d'incident à la CAI | ✓ Procédure sous 72 h en place |
Si vous constatez ou suspectez un incident impliquant vos renseignements personnels en notre possession, contactez-nous immédiatement à incident@cyberkortex.com ou au +1 (438) 227-2644. Nous évaluerons la situation et procéderons à la notification de la CAI dans un délai maximal de 72 heures si l'incident le requiert.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par CyberKortex inc. à ses clients, à compter de la signature d'une lettre d'engagement ou d'un bon de commande référençant ces conditions.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé indiquant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. Le devis est valable 30 jours et constitue, après acceptation écrite du client, le contrat liant les parties.
Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens hors taxes. Les taxes applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 %) sont ajoutées sur facture. Les paiements sont dus à 30 jours nets après émission de la facture. Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal en vigueur.
CyberKortex et le client s'engagent réciproquement à respecter une stricte confidentialité sur toutes les informations échangées dans le cadre des missions. Un accord de non-divulgation (NDA) mutuel peut être signé à la demande du client avant le démarrage de toute mission sensible.
Les livrables produits dans le cadre de nos missions (rapports, recommandations, configurations) deviennent la propriété du client après paiement complet. Les méthodologies, outils et savoir-faire CyberKortex demeurent notre propriété exclusive.
La responsabilité de CyberKortex est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. CyberKortex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données antérieure à notre intervention).
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées et les frais engagés sont dus.
Le présent contrat est régi par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Notre site utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ni de pistage commercial n'est déposé.
Indispensables au fonctionnement du site (préférences de navigation, langue, etc.). Pas de consentement requis.
Statistiques anonymisées de visite (nombre de pages vues, temps passé, sources de trafic). Hébergé au Canada, conforme Loi 25. Vous pouvez refuser via le bandeau cookies affiché à votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gestion des cookies » en pied de page, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.